Politique de confidentialité

Responsable du traitement

KP Conseil, cabinet de conseil établi à Lausanne, est responsable des traitements de données décrits sur cette page. L’identité complète de l’éditeur figure sur la page des mentions légales.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@kpconseil.ch. Cette adresse sert aussi à exercer les droits décrits plus bas.

Cadre légal applicable

Le site est exploité depuis la Suisse. Les traitements sont soumis à la loi fédérale sur la protection des données révisée (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et à son ordonnance d’application. Pour les visiteurs qui se trouvent en France, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique en complément. Lorsqu’une règle diffère entre les deux textes, la formulation retenue ici est celle qui vous accorde le plus de garanties.

Données collectées par les formulaires

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous remplissez l’un de ses formulaires. La simple consultation des pages ne demande ni inscription ni identification. Cinq formulaires existent.

• Le formulaire de contact : nom, entreprise, fonction, adresse électronique, téléphone facultatif, situation de l’entreprise et votre message.
• Le diagnostic express : nom, entreprise, adresse électronique, téléphone et vos réponses aux huit questions à choix fermés.
• La demande de dossier de présentation : nom, entreprise et adresse électronique, à laquelle le lien de téléchargement est envoyé.
• La demande de rendez-vous : nom, entreprise, adresse électronique, téléphone, créneaux souhaités et votre message.
• Le formulaire destiné aux prescripteurs : nom, organisation, type d’activité, adresse électronique, téléphone facultatif, situation de l’entreprise concernée et votre message.

À chaque envoi, le site enregistre aussi la date, la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé, la date de votre consentement et une version tronquée de votre adresse IP. Aucun formulaire ne demande de données sensibles au sens de la loi.

Base légale

Lorsque vous nous écrivez, demandez un dossier ou sollicitez un rendez-vous, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Il repose aussi sur votre consentement, exprimé sur chaque formulaire par une case à cocher qui n’est jamais présélectionnée. Pour les visiteurs de France, ces deux fondements correspondent à l’article 6, paragraphe 1, lettres a et b du RGPD.

Durée de conservation

Les demandes reçues par les formulaires sont conservées 24 mois au plus à compter de leur envoi, puis supprimées automatiquement de la base du site. Cette durée permet de reprendre un échange interrompu. Si un mandat est conclu, les données nécessaires à son exécution rejoignent le dossier client et sont conservées pendant la durée du mandat, puis pendant le délai légal de conservation des documents commerciaux, soit dix ans en droit suisse.

Stockage et courriels

Les demandes sont enregistrées dans une base de données SQLite sur le serveur qui héberge le site, en Suisse. Elles ne sont copiées ni vers un service tiers de gestion de contacts ni vers un outil de marketing. Leur consultation passe par un espace protégé par mot de passe, réservé aux associés.

Chaque envoi déclenche deux courriels : une notification adressée au cabinet, qui reprend le contenu de votre demande, et un accusé de réception qui vous est adressé. Pour le diagnostic express, l’accusé de réception contient votre profil et les observations rédigées ; pour le dossier de présentation, il contient le lien de téléchargement. Ces courriels transitent par le service de messagerie du cabinet.

Le cabinet peut activer la transmission automatique de chaque demande vers un outil interne de suivi, sous forme structurée et signée. Elle n’est pas active par défaut et, lorsqu’elle l’est, sert uniquement à traiter votre demande.

Journal serveur et protection contre les envois abusifs

Le serveur du site tient un journal technique des requêtes et des erreurs. Votre adresse IP y figure sous forme tronquée : le dernier octet est mis à zéro pour une adresse IPv4, la seconde moitié pour une adresse IPv6, de sorte qu’elle ne désigne plus une connexion précise. Ce journal sert au diagnostic des pannes et à la sécurité. Il est conservé 90 jours, puis effacé.

Les formulaires sont protégés sans captcha : un champ invisible que seuls les robots remplissent, un délai minimal entre l’affichage et l’envoi, et une limite de cinq envois par heure depuis une même connexion. Pour appliquer cette limite, le site conserve pendant 24 heures une empreinte de l’adresse IP, un condensé qui ne permet pas de la reconstituer.

Cookies et statistiques

Le site ne dépose aucun cookie de suivi, aucun cookie publicitaire et aucun cookie d’un tiers. Il n’affiche donc pas de bandeau de consentement.

Un seul cookie technique existe, sur les pages de formulaires uniquement. Il porte le nom kpsession, ouvre une session strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire (jeton de protection contre les envois forgés, affichage du résultat du diagnostic express) et disparaît à la fermeture du navigateur. Il est transmis en HTTPS seulement, inaccessible aux scripts et limité au site.

Aucune mesure d’audience n’est active. Si le cabinet décidait d’en activer une, il retiendrait un outil sans cookie, qui compte les visites de manière agrégée, sans identifier les visiteurs. Cette page serait alors mise à jour pour le nommer.

Agenda de prise de rendez-vous

La page Prendre rendez-vous propose, en plus du formulaire, un lien vers un agenda en ligne exploité par un prestataire tiers. Cet agenda n’est pas intégré dans le site : rien n’est chargé ni transmis au prestataire tant que vous ne cliquez pas sur ce lien.

Si vous y réservez un créneau, les données que vous y saisissez (nom, adresse électronique, créneau retenu) sont traitées par ce prestataire selon sa propre politique de confidentialité, et il peut les traiter hors de Suisse et de l’Union européenne. Le cabinet reçoit la réservation et la traite comme une demande de rendez-vous.

Destinataires et transmission à des tiers

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont les deux associés du cabinet et les prestataires techniques qui hébergent le site et acheminent le courrier, qui agissent sur instruction.

Deux cas particuliers existent. Si un mandat conclu avec vous fait intervenir le partenaire KDB & Associés, seules les données nécessaires à ce mandat lui sont communiquées, avec votre accord. Le cabinet peut par ailleurs être tenu de communiquer des données à une autorité lorsque la loi l’y oblige.

Les données sont stockées en Suisse. Pour les visiteurs de France, la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ce qui autorise ce stockage sans garantie supplémentaire.

Sécurité

L’ensemble du site est servi en HTTPS, y compris les formulaires. Les données saisies sont donc chiffrées entre votre navigateur et le serveur. L’accès à la base des demandes est restreint aux associés, par un espace protégé par mot de passe. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, le cabinet vous en informera et notifiera l’autorité compétente dans les délais prévus par la loi.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition, d’un droit de retirer votre consentement et d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Pour les visiteurs de France, s’y ajoute le droit d’obtenir la limitation du traitement.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@kpconseil.ch, de préférence depuis l’adresse que vous aviez utilisée dans le formulaire. À défaut, un élément permettant de vous identifier pourra vous être demandé. Vous recevez une réponse dans un délai de trente jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ou, si vous vous trouvez en France, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous préférons toutefois que vous nous écriviez d’abord : la plupart des questions se règlent en un échange.

Mineurs

Le site s’adresse à des dirigeants d’entreprise et à leurs partenaires. Il n’est pas conçu pour des personnes de moins de dix-huit ans et ne collecte pas sciemment de données les concernant. Si vous apprenez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous et elles seront supprimées.

Mise à jour de cette politique

La présente politique de confidentialité est datée de septembre 2026. Elle est modifiée lorsque le site évolue, par exemple si un outil de mesure d’audience est activé ou si un nouveau formulaire est ajouté. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse, avec sa date de mise à jour.